Fiscalité

Imposition

Les investissement iShares ne sont assujettis à aucune imposition standard, chaque client relevant d’un régime fiscal particulier. Les actionnaires peuvent être soumis à l'imposition de leur juridiction locale applicable aux revenus distribués, non distribués, plus-values réalisées et non réalisées. Pour les autres clients, cela est fonction des placements dans les fonds iShares.

Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne (EU Savings Directive – EUSD)

Cette directive vise à lutter contre l’évasion fiscale des résidents de l’Union européenne afin que « les intérêts de l'épargne perçus dans un État membre par des personnes physiques qui ont leur résidence fiscale dans un autre État membre soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier Etat membre ».

Comment cette directive affecte-t-elle les fonds iShares ?

Les rendements (distributions, remboursement et produits des ventes sur le marché secondaire) issus d’un investissement dans un fonds iShares peuvent être imposés en vertu de l’EUSD, sous réserve du respect de certaines conditions :

• Le fonds détient des obligations – (les iShares obligataires sont concernés par l’EUSD).
• L’investissement est détenu auprès d’un intermédiaire (banque / courtier / dépositaire) dans l'un des pays suivants : Autriche, Belgique, Luxembourg, Suisse, Guernesey, Jersey ou l’île de Man.
• L’investisseur est résident d’une juridiction européenne différente de celle de l’intermédiaire.
• L’investisseur a choisi d’avoir ses revenus imposés plutôt que déclarés.

Les impôts sont calculés et déduits par l'intermédiaire. Pour les fonds domiciliés à Dublin ou en Allemagne, cette procédure peut être appliquée en utilisant les informations fournies par les administrateurs du fonds concernant les revenus  générés par celui-ci. Toutefois, ces informations ne sont pas disponibles pour les fonds domiciliés dans d'autres juridictions, auquel cas les procédures par défaut spécifiées pour la juridiction de l’intermédiaire s’appliqueront et les impôts seront déduits en conséquence.

Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour vérifier votre statut fiscal.